Comment lire les conventions fiscales ?
Cette formation vous permettra d'accéder aux informations nécessaires pour maitriser les fondamentaux de la fiscalité internationale et savoir lire une convention fiscale
Présentation de la formation
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1 leçon
1 étape
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Sommaire (15 min)0/1 étape
Boite à outils
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3 leçons
3 étapes
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Comment trouver les conventions fiscales ?0/1 étape
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Fiches thématiques - les principaux revenus imposables en France des non-résidents0/1 étape
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Comment déclarer ses revenus de l'étranger quand on est résident fiscal en France ? (14 min)0/1 étape
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - II. Notion de résidence fiscale (2H)
A. Droit interne - Définition B. 1. Droit conventionnel - définition B. 2. Droit conventionnel - Assujettissement à l'impôt B. 3. Droit conventionnel - Mesures anti-abus B. 4. Droit conventionnel - Spécificités avec les Emirats-Arabes-Unis
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15 leçons
19 étapes
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A. 1. Droit interne - Définition (12 min de vidéo + 10 min d'évaluation)0/2 étapes
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A. 2. Droit interne - ACTU - Vers une résidence fiscale d'attache ? (4 min)0/1 étape
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A. 2. Droit interne - Précisions - Comment rater ton expatriation fiscale pour 3 raisons ? (1 min)0/1 étape
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A. Retenue à la source (CGI, art. 182 B) (10 min)0/1 étape
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B. 1. Droit conventionnel - Définition (12 min de vidéo + 10 min de cas pratique 1 + 10 min de cas pratique 2)0/2 étapes
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B.1 Droit conventionnel - Définition - Cas du voyageur perpétuel (8 min)0/1 étape
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B. 1. Droit conventionnel - Définition - CORRECTION CP 2 - Mythe des 183 jours à l'étranger (7 min)0/1 étape
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B. 2. Droit conventionnel - Assujettissement à l'impôt (9 min de vidéo + 10 min de cas pratique)0/2 étapes
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B. 2. Droit conventionnel - Assujettissement à l'impôt - CORRECTION du cas pratique (8 min)0/1 étape
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B. 3. Droit conventionnel - Mesures anti-abus conventionnelles (5 min)0/1 étape
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B. 3. Droit conventionnel - Correction cas pratique 4 Bulgarie (7 min)0/1 étape
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B. 4. Droit conventionnel - Spécificités Emirats arabes unis (EAU) (2 min de vidéo + 15 min de cas pratique)0/2 étapes
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B. 4. Droit conventionnel - Spécificités Emirats arabes unis (EAU) - Risques et sécurisations de la résidence fiscale (3 min)0/1 étape
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B. 4. Droit conventionnel - Spécificités Emirats arabes unis (EAU) - Correction CP (5 min)0/1 étape
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C. TUTO Déclaration 2047 des revenus étranger 2024 (17 min)0/1 étape
MODULE 2 - Fiscalité des personnes morales (3H45)
A. Droit interne - Territorialité de l’impôt sur les sociétés B. Principes conventionnels d’établissement stable C. Résidence fiscale D. Non résident et exercice professionnel en France E. Cas pratique
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19 leçons
31 étapes
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Présentation (3 min)0/1 étape
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A. Droit interne - Territorialité de l’impôt sur les sociétés en France (14 min de vidéos + 20 min de cas pratiques)0/2 étapes
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B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable (15 min de vidéo + 15 min de CP1 + 15 min de CP2 + 15 min de CP3 + 15 min de CP4)0/5 étapes
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B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable - Corrigé CP 2 (8 min)0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable - Correction CP3 (6 min)0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable - Correction CP4 (5 min)0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable - Correction CP6 (10 min)0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 2. Notion d'établissement stable et commerce électronique (4 min)0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 3. Notion d'établissement stable et lieu d'imposition (8 min)0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 4. Rescrit Établissement stable0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 5 Exemple jurisprudentiel Bulgarie et Emirats (5 min)0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 5 Exemple Rim'K (9 min)0/1 étape
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C. Principes conventionnels - Résidence fiscale des entreprises (3 min)0/4 étapes
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C. Principes conventionnels - Résidence fiscale des entreprises et assujettissement à l'impôt (5 min de vidéo + 10 min de cas pratique)0/2 étapes
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D. Non résident vs exercice professionnel en France (2 min de vidéo + 15 min de CP)0/2 étapes
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D. Non résident vs exercice professionnel en France - Correction CP1 (8 min)0/1 étape
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E. Cas pratiques (30 min)0/3 étapes
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E. Correction CP 1 - Exemple EAU (5 min)0/1 étape
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E. Correction CP 2 - Domiciliation d'entreprise vs Risques (cas pratiques) (5 min)0/1 étape
MODULE 3 - Savoir lire une convention fiscale - I. Principes généraux (6H30)
A. Comment lire une convention fiscale internationale ? B. Revenus immobiliers C. Revenus de capitaux mobiliers D. Redevances E. Tantièmes et jetons de présence F. Gains en capital G. Traitements et salaires H. Pensions et rentes viagères I. Artistes et sportifs J. Revenus non salariaux K. Autres revenus L. Fortune M. Elimination des doubles impositions N. Modalités d’octroi des avantages conventionnels O. Détermination des crédits d’impôts P. Utilisation des crédits d’impôts Q. Clause de non discrimination R. Procédure amiable S. Assistance administrative T. Clauses anti-abus U. Protocoles et autres documents V. Convention multilatérale de l’OCDE (CML)
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32 leçons
45 étapes
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A. Comment lire une convention fiscale internationale ? (13 min)0/1 étape
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B. Revenus immobiliers (4 min de vidéo + 15 min de cas pratique)0/2 étapes
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C. Revenus de capitaux mobiliers (10 min + 30 min de cas pratique)0/2 étapes
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C. Revenus de capitaux mobiliers - correction cas pratique (7 min)0/1 étape
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C. Revenus de capitaux mobiliers - correction cas pratique 7 (1 min)0/1 étape
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D. Redevances (8 min de vidéo + 15 min de cas pratiques)0/2 étapes
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E. Tantièmes et jetons de présence (3 min de vidéo + 15 min de cas pratique)0/2 étapes
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F. Gains en capital (9 min de vidéos + 30 min de cas pratique)0/3 étapes
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F. Gain en capital - Plus-value de cession par un non résident (8 min)0/1 étape
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G. Traitements et salaires (5 min de vidéos + 40 min de cas pratiques)0/3 étapes
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G. Traitements et salaires - Correction Cas pratique 1 (7 min)0/1 étape
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G. Traitements et salaires - Correction CP 3 Gabon (6 min)0/1 étape
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G. Traitements et salaires - Correction CP2 (8 min)0/1 étape
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H. Pensions et rentes viagères (3 min de vidéos + 15 min de CP 1 + 15 min de CP 2)0/3 étapes
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H. Pensions et rentes viagères - Correction CP 1 (5min)0/1 étape
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I. Artistes et sportifs (10 min + 20 min de cas pratique)0/2 étapes
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I. Artistes et sportifs - Correction cas pratique (8 min)0/1 étape
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J. Revenus non salariaux (7 min + Cas pratiques 15 min)0/2 étapes
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K. Autres revenus (2 min de vidéos + 5 min de cas pratique)0/2 étapes
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L. Fortune (3 min)0/1 étape
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M. Elimination des doubles impositions (10 min)0/1 étape
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N. Modalités d’octroi des avantages conventionnels (3 min)0/1 étape
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O. Détermination des crédits d’impôts (1 min)0/1 étape
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P. Utilisation des crédits d’impôts (1 min)0/1 étape
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Q. Clause anti-discrimination (4 min)0/1 étape
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R. Procédure amiable (1 min)0/1 étape
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S. Assistance administrative et recouvrement entre Etats (11 min)0/1 étape
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S. Assistance administrative et recouvrement entre Etats - Précisions - Nombre de demandes de renseignements fiscaux internationale (1 min)0/1 étape
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T. Clause anti-abus (2 min)0/1 étape
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U. Protocole et documents annexes (1 min)0/1 étape
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V. Convention multilatérale de l’OCDE (CML) (4 min)0/1 étape
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W. Assujettissement à l'impôt et application des conventions fiscales (29 min)0/1 étape
MODULE 4 - Savoir lire une convention fiscale - II. Etude comparative et récapitulatif (3H40)
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38 leçons
37 étapes
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Convention France Allemagne (7 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Andorre (12 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Andorre (résidence fiscale) (10 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Arabie saoudite (16 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Arabie saoudite - Et si Kylian Mbappé était allé en Arabie saoudite ? (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Argentine (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Brésil (vs France Croatie) (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale Cambodge (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale Chypre (10 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Croatie (vs France Brésil) (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï (16 min)0/0 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï (points d'attention) (8min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions JP (5 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions - Nouvelles conditions de résidence fiscale à Dubai (3 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions - Nouvel impôt sur les sociétés à Dubai (8 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions - Fiscalité et impôt sur les société MAJ (31 aout 2023) (29 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Etats-Unis (18 min)0/1 étape
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Convention fiscale France EAU - revenus immobiliers (22 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Estonie (5 min)0/1 étape
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Accord fiscal France Hong Kong (7 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Inde (8 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Ile Maurice ( 5 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Irlande (6 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Israel (6 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Italie (5 min)0/1 étape
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Convention fiscale Malte (12 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Maroc (1 min)0/1 étape
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Convention France Mexique (7 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Pays-bas (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale Roumanie (9 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Royaume-Uni (10 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Suisse (8 min)0/1 étape
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Convention fiscale France - Suisse (Donation et Succession) (17 min)0/1 étape
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Convention France Thaïlande (11 min)0/1 étape
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Convention fiscale Thaïlande - Précision (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Tunisie (11 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Vietnam (8 min)0/1 étape
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Convention fiscale Ex - URSS - Biélorussie, Turkménistan et Kirghizistan (5 min)0/1 étape
Actualité fiscale 2023
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4 leçons
4 étapes
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Fiscalité (résidence fiscale, contestation fiscale, convention fiscale, holding, loi de finances, etc) : on a réponse à toutes vos questions grâce à l'intelligence artificielle Chat Gpt! (6 min)0/1 étape
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Loi de finances pour 2023 et actualité fiscale 2022 - Fiscalité internationale (10 min)0/1 étape
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Loi de finances pour 2023 et actualité fiscale 2022 - Futur de la fiscalité internationale (5 min)0/1 étape
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Annonce d'un plan de lutte contre la fraude fiscale (1 min)0/1 étape