Contrôle fiscal & Contentieux fiscal
Cette formation vous permettra d'accéder aux informations nécessaires pour comprendre toutes les étapes du contrôle fiscal et contentieux fiscal et contester au mieux la position de l'administration fiscale
Vidéo cours Master 1 et Master 2 en Droit - Introduction au contrôle et contentieux fiscal (16 H) - février/mars 2023
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4 leçons
31 étapes
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Partie 1 - Les procédures de recherche, de renseignements et de recoupements auprès des contribuables et auprès des tiers (3H43)0/2 étapes
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Partie 2 - Suite des procédures de recherche, de renseignements et de recoupements auprès des tiers (cas pratiques) - Les procédures de contrôles - Le délai d'action de l'administration fiscale (3H53)0/6 étapes
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Partie 3 - Les sanctions fiscales et pénales - Les droits et garanties des contribuables (4H)0/10 étapes
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Partie 4 - Suite des droits et garanties du contribuables - Les recours des contribuables (recours administratifs, recours contentieux d'assiette et de recouvrement, recours gracieux) (3H45)0/13 étapes
PDF Formation Introduction au contrôle et contentieux fiscal (16h)
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2 leçons
2 étapes
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Formation introduction au contrôle et contentieux fiscal0/1 étape
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Exercices de la formation0/1 étape
Actualités fiscales 2023
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6 leçons
6 étapes
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Loi de finances 2023 et actualité jurisprudentielle 20220/1 étape
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Plan de lutte contre les fraudes fiscale, sociale et douanière #1 (13 min)0/1 étape
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Plan de lutte contre les fraudes fiscale, sociale et douanière #2 (12 min)0/1 étape
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Projet de loi de finances pour 2024 - Présentation (septembre 2023)0/1 étape
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Interview Stéphanie Gibaud Lanceur d'alerte - Affaire Fraude fiscale UBS (57 min)0/1 étape
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Interview Renaud Van Ruyembeke - Dans les coulisses des paradis fiscaux (30 min)0/1 étape
Vidéos Bonus 2023
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Comment faire un rescrit fiscal ? (17 min)0/1 étape
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Rapport et documents bonus 2023
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Bilan de la lutte contre la fraude fiscale 20220/1 étape
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Bilan de la lutte contre le blanchiment 20220/1 étape
Vidéo cours Master 1 et 2 Introduction au contrôle et contentieux fiscal (16 H) - février/mars 2022
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31 étapes
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Partie 1 - Les procédures de recherche, de renseignements et de recoupements auprès des contribuables et auprès des tiers (3H43)0/2 étapes
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Partie 2 - Suite des procédures de recherche, de renseignements et de recoupements auprès des tiers (cas pratiques) - Les procédures de contrôles - Le délai d'action de l'administration fiscale (3H53)0/6 étapes
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Partie 3 - Les sanctions fiscales et pénales - Les droits et garanties des contribuables (4H)0/10 étapes
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Partie 4 - Suite des droits et garanties du contribuables - Les recours des contribuables (recours administratifs, recours contentieux d'assiette et de recouvrement, recours gracieux) (3H45)0/13 étapes
Actualités fiscales 2022
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E commerce et lutte contre la fraude à la TVA0/1 étape
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Annonce d'un plan de lutte contre toutes les fraudes, fraude fiscale, fraude sociale et fraude douanière0/1 étape
Rapports et documents bonus 2022
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Le contrôle fiscal d'hier, aujourd'hui et de demain (Jean Pierre Cossin) Octobre 20200/1 étape
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Convention judiciaire d'intérêt public - Mac Donald's France 31 mai 20220/1 étape
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Convention judiciaire d'intérêt public GOOGLE_3 septembre 2019.pdf0/1 étape
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La gestion des procédures complexes - Dossier Wendel0/1 étape
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Mission d'information sur la fraude et l'évasion fiscale (Commission des finances)0/1 étape
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Rapport Lutte contre l'évasion fiscale (LF2023)0/1 étape
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Lignes directrices sur la mise en oeuvre de la convention judiciaire d'intérêt public_PNF_16 janvier 20230/1 étape
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L'essentiel sur la mission d'information relative à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (oct 2022)0/1 étape
Cours 2024
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Vidéo 20/1 étape
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Vidéo 40/1 étape