Expatriation fiscale
Cette formation vous permettra de sécuriser votre expatriation fiscale à l'étranger et de connaitre votre fiscalité en France en tant que non résident fiscal
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - I. Les obligations déclaratives avant départ (2H)
A. Premiers réflexes à avoir lors d’un départ à l’étranger 1.Changement d’adresse 2. Ambassade et consulat 3. Retraite et sécurité sociale 4. Check-list expatriation fiscale 5. Vie sur place 6. Fiscalité et Législation étrangère B. Obligations Exit-tax 1. Conditions d’application 2. Sursis de paiement 3. Obligations déclaratives 4. Fin du sursis de paiement 5. Dégrèvement d’office 6. Contrôle de l’administration fiscale 7. Comment échapper à l’Exit tax ? (Constitution d’une holding avant départ)
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5 leçons
8 étapes
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A. Les premiers réflexes à avoir lors d'un départ à l'étranger (26 min de vidéo + 15 min d'évaluation)0/2 étapes
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A. Les premiers réflexes à avoir lors d'un départ à l'étranger - Précisions - TOP 10 des pays les plus compétitifs de l'OCDE pour une expatriation fiscale (1 min)0/1 étape
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B. Obligations Exit tax (30 min) + CP 1 (15 min d'évaluation) + CP 2 (30 min d'évaluation)0/3 étapes
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C. Obligations Exit tax - Recap (4 min)0/1 étape
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Exit tax - MAJ 20250/1 étape
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - II. Notion de résidence fiscale (2H)
A. Droit interne - Définition B. 1. Droit conventionnel - définition B. 2. Droit conventionnel - Assujettissement à l'impôt B. 3. Droit conventionnel - Mesures anti-abus B. 4. Droit conventionnel - Spécificités avec les Emirats-Arabes-Unis
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15 leçons
19 étapes
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A. 1. Droit interne - Définition (12 min de vidéo + 10 min d'évaluation)0/2 étapes
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A. 2. Droit interne - ACTU - Vers une résidence fiscale d'attache ? (4 min)0/1 étape
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A. 2. Droit interne - Précisions - Comment rater ton expatriation fiscale pour 3 raisons ? (1 min)0/1 étape
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B. 1. Droit conventionnel - Définition (12 min de vidéo + 10 min de cas pratique 1 + 10 min de cas pratique 2)0/2 étapes
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B.1 Droit conventionnel - Définition - Cas du voyageur perpétuel (8 min)0/1 étape
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B. 1. Droit conventionnel - Définition - CORRECTION CP 2 - Mythe des 183 jours à l'étranger (7 min)0/1 étape
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B. 2. Droit conventionnel - Assujettissement à l'impôt (9 min de vidéo + 10 min de cas pratique)0/2 étapes
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B. 2. Droit conventionnel - Assujettissement à l'impôt - CORRECTION du cas pratique (8 min)0/1 étape
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B. 3. Droit conventionnel - Mesures anti-abus conventionnelles (5 min)0/1 étape
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B. 3. Droit conventionnel - Correction cas pratique 4 Bulgarie (7 min)0/1 étape
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B. 4. Droit conventionnel - Spécificités Emirats arabes unis (EAU) (2 min de vidéo + 15 min de cas pratique)0/2 étapes
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B. 4. Droit conventionnel - Spécificités Emirats arabes unis (EAU) - Risques et sécurisations de la résidence fiscale (3 min)0/1 étape
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B. 4. Droit conventionnel - Spécificités Emirats arabes unis (EAU) - Correction CP (5 min)0/1 étape
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C. Bientôt un impôt sur la nationalité ? (3min)0/1 étape
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D. Comment perdre la nationalité française ? (7 min)0/1 étape
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - III. Fiscalité des non résidents (2H)
A. Détermination du lieu d'imposition B. Retenues à la source applicables C. Régime d'imposition D. Cas pratiques E. Obligations déclaratives l'année du départ ou d'arrivée F. Obligations fiscalité - Autres impôts - Divers - CP2
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12 leçons
16 étapes
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A. Détermination du lieu d'imposition des revenus (4 min)0/1 étape
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B. Retenues à la source applicables (8 min)0/1 étape
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C. Régime d'imposition (3 min)0/1 étape
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C. Régime d'imposition - PRÉCISION 1 - Retenue à la source sur salaire (5 min)0/1 étape
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C. Régime d'imposition - PRÉCISION 2 - Comment bénéficier du taux moyen ? (13 min)0/2 étapes
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D. Cas pratiques (30 min)0/3 étapes
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D. Correction cas pratique 1 (11 min)0/0 étape
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E. Obligations déclaratives l'année du départ à l'étranger ou arrivée en France (4 min)0/1 étape
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F. Obligations fiscales du non résident - Autres impôts (1 min)0/1 étape
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F. Obligations fiscales du non résident - Divers (2 min de vidéos + 15 min de CP1 + 15 min CP2)0/3 étapes
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F. Correction CP2 -Exemple EAU (11 min)0/1 étape
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G. Simulateur d'impôts des non résidents (11 min)0/1 étape
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - IV. Fiscalité immobilière des non résidents (2H10)
A. Synthèse revenus et plus-values B. Revenus immobiliers d'un bien détenu par une société C. Plus-value immobilière réalisée par une société D. Impôt sur le fortune immobilière E. Cas pratiques
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8 leçons
10 étapes
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A. Synthèse - Revenus et plus-values - (15 min)0/1 étape
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A. Synthèse - Revenus et plus-values - Précisions - Prélèvements sociaux pour un résident britannique (4 min)0/1 étape
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A. Synthèse - Revenus et plus-values - Précisions - Exonérations de plus-value (25 min)0/1 étape
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A. Synthèse - Revenus et plus-values - Précisions sur l'exonération des plus-values immobilières (8 min)0/1 étape
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B. Revenus immobiliers d'un bien détenu par une société française ou étrangère (10 min)0/1 étape
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C. Plus-value immobilière - Sociétés (10 min)0/1 étape
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D. Impôt sur la fortune immobilière (6 min)0/1 étape
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E. Cas pratiques (CP1 - 45 min + CP 2 - 15 min)0/3 étapes
MODULE 2 - Savoir lire une convention fiscale - I. Principes généraux (6H30)
A. Comment lire une convention fiscale internationale ? B. Revenus immobiliers C. Revenus de capitaux mobiliers D. Redevances E. Tantièmes et jetons de présence F. Gains en capital G. Traitements et salaires H. Pensions et rentes viagères I. Artistes et sportifs J. Revenus non salariaux K. Autres revenus L. Fortune M. Elimination des doubles impositions N. Modalités d’octroi des avantages conventionnels O. Détermination des crédits d’impôts P. Utilisation des crédits d’impôts Q. Clause de non discrimination R. Procédure amiable S. Assistance administrative T. Clauses anti-abus U. Protocoles et autres documents V. Convention multilatérale de l’OCDE (CML)
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29 leçons
42 étapes
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A. Comment lire une convention fiscale internationale ? (13 min)0/1 étape
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B. Revenus immobiliers (4 min de vidéo + 15 min de cas pratique)0/2 étapes
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C. Revenus de capitaux mobiliers (10 min + 30 min de cas pratique)0/2 étapes
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C. Revenus de capitaux mobiliers - correction cas pratique (7 min)0/1 étape
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D. Redevances (8 min de vidéo + 15 min de cas pratiques)0/2 étapes
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E. Tantièmes et jetons de présence (3 min de vidéo + 15 min de cas pratique)0/2 étapes
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F. Gains en capital (9 min de vidéos + 30 min de cas pratique)0/3 étapes
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G. Traitements et salaires (5 min de vidéos + 40 min de cas pratiques)0/3 étapes
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G. Traitements et salaires - Correction Cas pratique 1 (7 min)0/1 étape
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G. Traitements et salaires - Correction CP2 (8 min)0/1 étape
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H. Pensions et rentes viagères (3 min de vidéos + 15 min de CP 1 + 15 min de CP 2)0/3 étapes
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H. Pensions et rentes viagères - Correction CP 1 (5min)0/1 étape
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I. Artistes et sportifs (10 min + 20 min de cas pratique)0/2 étapes
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I. Artistes et sportifs - Correction cas pratique (8 min)0/1 étape
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J. Revenus non salariaux (7 min + Cas pratiques 15 min)0/2 étapes
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K. Autres revenus (2 min de vidéos + 5 min de cas pratique)0/2 étapes
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L. Fortune (3 min)0/1 étape
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M. Elimination des doubles impositions (10 min)0/1 étape
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N. Modalités d’octroi des avantages conventionnels (3 min)0/1 étape
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O. Détermination des crédits d’impôts (1 min)0/1 étape
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P. Utilisation des crédits d’impôts (1 min)0/1 étape
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Q. Clause anti-discrimination (4 min)0/1 étape
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R. Procédure amiable (1 min)0/1 étape
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S. Assistance administrative et recouvrement entre Etats (11 min)0/1 étape
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S. Assistance administrative et recouvrement entre Etats - Précisions - Nombre de demandes de renseignements fiscaux internationale (1 min)0/1 étape
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T. Clause anti-abus (2 min)0/1 étape
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U. Protocole et documents annexes (1 min)0/1 étape
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V. Convention multilatérale de l’OCDE (CML) (4 min)0/1 étape
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W. Assujettissement à l'impôt et application des conventions fiscales (29 min)0/1 étape
MODULE 3 - Etude comparative et récapitulatif (3H40)
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38 leçons
37 étapes
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Fiscalité en Outre Mer (6 min)0/1 étape
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Convention France Allemagne (7 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Andorre (12 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Andorre (résidence fiscale) (10 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Arabie saoudite (16 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Arabie saoudite - Et si Kylian Mbappé était allé en Arabie saoudite ? (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Argentine (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale Cambodge (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Brésil (vs France Croatie) (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale Chypre (10 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Croatie (vs France Brésil) (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï (16 min)0/0 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï (points d'attention) (8min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions JP (5 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions - Nouvelles conditions de résidence fiscale à Dubai (3 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions - Nouvel impôt sur les sociétés à Dubai (8 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Etats-Unis (18 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions - Fiscalité et impôt sur les société MAJ (31 aout 2023) (29 min)0/1 étape
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Convention fiscale France EAU - revenus immobiliers (22 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Estonie (5 min)0/1 étape
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Accord fiscal France Hong Kong (7 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Inde (8 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Irlande (6 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Israel (6 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Italie (5 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Maroc (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale Malte (12 min)0/1 étape
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Convention France Mexique (7 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Pays-bas (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Royaume-Uni (10 min)0/1 étape
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Convention fiscale Roumanie (9 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Suisse (8 min)0/1 étape
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Convention fiscale France - Suisse (Donation et Succession) (17 min)0/1 étape
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Convention France Thaïlande (11 min)0/1 étape
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Convention fiscale Thaïlande - Précision (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Tunisie (11 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Vietnam (8 min)0/1 étape
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Convention fiscale Ex - URSS - Biélorussie, Turkménistan et Kirghizistan (5 min)0/1 étape
MODULE 4 - Contrôle fiscal I. Principes généraux (1H)
A. Contrôle de la résidence fiscale B. Contrôle de la domiciliation fiscale (visite domiciliaire) C. Prescription D. Sanctions fiscales E. Sanction pénale (fraude fiscale) F. Représentant fiscal G. Cas pratiques
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14 leçons
16 étapes
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A. Contrôle de la résidence fiscale des personnes physiques (3 min)0/1 étape
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B. Contrôle de la domiciliation fiscale (visite domiciliaire) (6 min)0/1 étape
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B. Contrôle de la domiciliation fiscale - Risque Etablissement stable (1min)0/1 étape
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C. Prescription (2 min)0/1 étape
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D. Sanctions fiscales (1 min + 15 min de CP1 + 15 min de CP2)0/2 étapes
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D. Sanctions fiscales - Correction cas pratique 1 (6 min)0/1 étape
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D. Sanctions fiscales - Correction cas pratique 2 (9 min)0/1 étape
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E. Sanction pénale (fraude fiscale) (1 min)0/1 étape
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Interview Renaud Van Ruyembeke - Dans les coulisses des paradis fiscaux (30 min)0/1 étape
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Interview Stéphanie Gibaud Lanceur d'alerte - Affaire Fraude fiscale UBS (57 min)0/1 étape
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Comment frauder le Fisc en 2024 ? Rapport Tracfin (18 min)0/1 étape
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F. Représentant fiscal (1 min)0/1 étape
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G. Cas pratique (6 min)0/2 étapes
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Exemple récapitulatif avec les Emirats (20 min)0/1 étape
Actualité 2023
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3 leçons
3 étapes
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Fiscalité internationale0/1 étape
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Contrôle fiscal0/1 étape
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Futur de la fiscalité0/1 étape
Boite à outils & Références utilisées - Fiscalité (20 min)
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10 leçons
10 étapes
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Pour aller plus loin - Doctrine fiscale internationale0/1 étape
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Pour aller plus loin - Conventions fiscales0/1 étape
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Pour aller plus loin - Fiscalité étrangère0/1 étape
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Pour aller plus loin - Fiches thématiques : les principaux revenus imposables en France des non-résidents0/1 étape
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Pour aller plus loin - Pays signataires - Echange automatique bancaire CRS0/1 étape
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Pour aller plus loin - Comment éviter la norme CRS ?0/1 étape
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Pour aller plus loin - Guide du jeune expat0/1 étape
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Pour aller plus loin - Dans quel pays s'expatrier pour rester proche de la communauté française ? (2 min)0/1 étape
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Pour aller plus loin - Comment rester affilié à l'assurance santé et cotiser à ses droits retraites en France ?0/1 étape
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Pour aller plus loin - On a réponse à toutes vos questions grâce à Chat Gpt ?(6 min)0/1 étape