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Contrôle fiscal des opérations internationales

Accédez aux informations nécessaires pour sécuriser vos opérations internationales

Contrôle fiscal (principes généraux)

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walk 8 étapes

  • Contrôle de la résidence fiscale des personnes physiques
    walk 0/1 étape
  • Contrôle de la domiciliation fiscale (visite domiciliaire)
    walk 0/1 étape
  • Prescription
    walk 0/1 étape
  • Sanctions fiscales
    walk 0/1 étape
  • Sanction pénale (fraude fiscale)
    walk 0/1 étape
  • Représentant fiscal
    walk 0/1 étape
  • Pays signataires - échanges informations bancaires - CRS
    walk 0/1 étape
  • Comment éviter la norme CRS ?
    walk 0/1 étape

MODULE 4 - Contrôle fiscal I. Principes généraux (1H)

A. Contrôle de la résidence fiscale B. Contrôle de la domiciliation fiscale (visite domiciliaire) C. Prescription D. Sanctions fiscales E. Sanction pénale (fraude fiscale) F. Représentant fiscal G. Cas pratiques

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walk 17 étapes

  • A. Contrôle de la résidence fiscale des personnes physiques (3 min)
    walk 0/1 étape
  • B. Contrôle de la domiciliation fiscale (visite domiciliaire) (6 min)
    walk 0/1 étape
  • B. Contrôle de la domiciliation fiscale - Risque Etablissement stable (1min)
    walk 0/1 étape
  • C. Prescription (2 min)
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  • D. Sanctions fiscales (1 min + 15 min de CP1 + 15 min de CP2)
    walk 0/2 étapes
  • D. Sanctions fiscales - Correction cas pratique 1 (6 min)
    walk 0/1 étape
  • D. Sanctions fiscales - Correction cas pratique 2 (9 min)
    walk 0/1 étape
  • E. Sanction pénale (fraude fiscale) (1 min)
    walk 0/1 étape
  • Interview Renaud Van Ruyembeke - Dans les coulisses des paradis fiscaux (30 min)
    walk 0/1 étape
  • Interview Stéphanie Gibaud Lanceur d'alerte - Affaire Fraude fiscale UBS (57 min)
    walk 0/1 étape
  • Fraude fiscale chez McDonald ? (15 min)
    walk 0/1 étape
  • Les vrais chiffres de la fraude (10 min)
    walk 0/1 étape
  • Comment frauder le Fisc en 2024 ? Rapport Tracfin (18 min)
    walk 0/1 étape
  • F. Représentant fiscal (1 min)
    walk 0/1 étape
  • G. Cas pratique (6 min)
    walk 0/2 étapes

Contrôle des opérations internationales (lutte contre l'évasion fiscale internationale)

Dans cette section, nous abordons les moyens de lutte contre l'évasion fiscale à disposition de l'administration fiscale

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walk 20 étapes

  • Transferts indirects de bénéfices à l'étranger
    walk 0/1 étape
  • Bénéfices provenant de sociétés établies dans un pays à régime fiscal privilégié (16 min)
    walk 0/1 étape
  • Paiements à des résidents étrangers soumis à un régime fiscal privilégié
    walk 0/1 étape
  • D. Opérations réalisées avec des Etats ou territoires non coopératifs (ETNC) (9 min)
    walk 0/2 étapes
  • Rémunérations de prestations de services versées à l’étranger
    walk 0/1 étape
  • E. Rémunération de prestations de services versées à l'étranger - Exemple (10 min)
    walk 0/1 étape
  • Participations dans des structures financières établies dans un pays à fiscalité privilégié
    walk 0/1 étape
  • F. Participations dans des structures financières établies dans un pays à fiscalité privilégié (13 min)
    walk 0/2 étapes
  • Retenue à la source (CGI, art. 182 B) (10 min)
    walk 0/1 étape
  • Transfert d’actifs hors de France
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  • Déclaration des dispositifs transfrontières
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  • Autres mesures de contrôle
    walk 0/1 étape
  • Rescrit Établissement stable
    walk 0/1 étape
  • Exemple d'application - Cas du voyageur perpétuel (8 min)
    walk 0/1 étape
  • Exemple récapitulatif avec Andorre (18 min)
    walk 0/1 étape
  • Exemple récapitulatif avec l'Ile Maurice (19 min)
    walk 0/1 étape
  • Exemple récapitulatif avec les Emirats (20 min)
    walk 0/1 étape
  • Cas pratique Karl Lagarfeld - 10 min
    walk 0/1 étape

Actualités fiscales

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walk 4 étapes

  • Fiscalité (résidence fiscale, contestation fiscale, convention fiscale, holding, loi de finances, etc) : on a réponse à toutes vos questions grâce à l'intelligence artificielle Chat Gpt!
    walk 0/1 étape
  • Comment rater son expatriation fiscale (3 raisons)
    walk 0/1 étape
  • Annonce d'un plan de lutte contre toutes les fraudes, fraude fiscale, fraude sociale et fraude douanière
    walk 0/1 étape
  • Résidence fiscale vs assujettissement à l'impôt
    walk 0/1 étape

L'optimisation fiscale pour les nuls...

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walk 9 étapes

  • L'optimisation fiscale pour les nuls #1
    walk 0/1 étape
  • L'optimisation fiscale pour les nuls #2
    walk 0/1 étape
  • L'optimisation fiscale pour les nuls #3
    walk 0/1 étape
  • Fiscalité (résidence fiscale, contestation fiscale, convention fiscale, holding, loi de finances, etc) : on a réponse à toutes vos questions grâce à l'intelligence artificielle Chat Gpt!
    walk 0/1 étape
  • L'optimisation fiscale pour les nuls #4
    walk 0/1 étape
  • L'optimisation fiscale pour les nuls... #7
    walk 0/1 étape
  • Comment rater son expatriation fiscale (3 raisons)
    walk 0/1 étape
  • L'optimisation fiscale pour les nuls ... #8
    walk 0/1 étape
  • B. Principes conventionnels - 5 Exemple jurisprudentiel Bulgarie et Emirats (5 min)
    walk 0/1 étape