Fiscalité internationale (tout connaitre - Intégral)
Accédez aux informations nécessaires pour maitriser la fiscalité internationale (personnes physiques et morales ; contrôle fiscal) et sécuriser vos opérations internationales
Présentation de la formation
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1 leçon
1 étape
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Sommaire (14 min)0/1 étape
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - I. Les obligations déclaratives avant départ (2H)
A. Premiers réflexes à avoir lors d’un départ à l’étranger 1.Changement d’adresse 2. Ambassade et consulat 3. Retraite et sécurité sociale 4. Check-list expatriation fiscale 5. Vie sur place 6. Fiscalité et Législation étrangère B. Obligations Exit-tax 1. Conditions d’application 2. Sursis de paiement 3. Obligations déclaratives 4. Fin du sursis de paiement 5. Dégrèvement d’office 6. Contrôle de l’administration fiscale 7. Comment échapper à l’Exit tax ? (Constitution d’une holding avant départ)
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5 leçons
8 étapes
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A. Les premiers réflexes à avoir lors d'un départ à l'étranger (26 min de vidéo + 15 min d'évaluation)0/2 étapes
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A. Les premiers réflexes à avoir lors d'un départ à l'étranger - Précisions - TOP 10 des pays les plus compétitifs de l'OCDE pour une expatriation fiscale (1 min)0/1 étape
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B. Obligations Exit tax (30 min) + CP 1 (15 min d'évaluation) + CP 2 (30 min d'évaluation)0/3 étapes
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C. Obligations Exit tax - Recap (4 min)0/1 étape
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Exit tax - MAJ 20250/1 étape
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - II. Notion de résidence fiscale (2H)
A. Droit interne - Définition B. 1. Droit conventionnel - définition B. 2. Droit conventionnel - Assujettissement à l'impôt B. 3. Droit conventionnel - Mesures anti-abus B. 4. Droit conventionnel - Spécificités avec les Emirats-Arabes-Unis
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19 étapes
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A. 1. Droit interne - Définition (12 min de vidéo + 10 min d'évaluation)0/2 étapes
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A. 2. Droit interne - ACTU - Vers une résidence fiscale d'attache ? (4 min)0/1 étape
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A. 2. Droit interne - Précisions - Comment rater ton expatriation fiscale pour 3 raisons ? (1 min)0/1 étape
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B. 1. Droit conventionnel - Définition (12 min de vidéo + 10 min de cas pratique 1 + 10 min de cas pratique 2)0/2 étapes
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B.1 Droit conventionnel - Définition - Cas du voyageur perpétuel (8 min)0/1 étape
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B. 1. Droit conventionnel - Définition - CORRECTION CP 2 - Mythe des 183 jours à l'étranger (7 min)0/1 étape
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B. 2. Droit conventionnel - Assujettissement à l'impôt (9 min de vidéo + 10 min de cas pratique)0/2 étapes
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B. 2. Droit conventionnel - Assujettissement à l'impôt - CORRECTION du cas pratique (8 min)0/1 étape
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B. 3. Droit conventionnel - Mesures anti-abus conventionnelles (5 min)0/1 étape
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B. 3. Droit conventionnel - Correction cas pratique 4 Bulgarie (7 min)0/1 étape
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B. 4. Droit conventionnel - Spécificités Emirats arabes unis (EAU) (2 min de vidéo + 15 min de cas pratique)0/2 étapes
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B. 4. Droit conventionnel - Spécificités Emirats arabes unis (EAU) - Risques et sécurisations de la résidence fiscale (3 min)0/1 étape
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B. 4. Droit conventionnel - Spécificités Emirats arabes unis (EAU) - Correction CP (5 min)0/1 étape
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C. Bientôt un impôt sur la nationalité ? (3min)0/1 étape
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D. Comment perdre la nationalité française ? (7 min)0/1 étape
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - III. Résident fiscal et implications internationales (2H20)
A. Régime fiscal des impatriés B. Régime fiscal des salariés détachés à l'étranger C. Déclaration des revenus étrangers
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18 étapes
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A. Régime fiscal des impatriés - Explications (22 min)0/1 étape
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A. Régime fiscal des impatriés - PRECISIONS (12 min)0/1 étape
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A. Régime fiscal des impatriés - Comment faire une réclamation ? (11 min)0/1 étape
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A. Régime fiscal des impatriés - 3 erreurs à éviter (9 min de vidéo + évaluation de 10 min))0/2 étapes
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A. Régime des impatriés - Résumé en 2 minutes0/1 étape
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A. Régime fiscal des impatriés Explications (4 min)0/1 étape
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A. Tuto déclaration régime des impatriés (7 min)0/1 étape
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B. Régime fiscal des salariés détachés à l'étranger (7 min)0/1 étape
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C. Déclaration des revenus étranger (formulaire 2047) (14 min)0/1 étape
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C. Déclaration des revenus étrangers (2047 Suisse) (7 min)0/1 étape
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C. Déclaration des revenus étrangers - Cas pratiques (1H)0/2 étapes
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C. Déclaration des revenus étrangers - Correction du cas pratique EAU (22 min)0/1 étape
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C. TUTO Déclaration 2047 des revenus étranger 2024 (17 min)0/1 étape
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D. Fiscalité des trusts (18 min)0/1 étape
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E. Fiscalité en Outre Mer (6 min)0/1 étape
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A. Régime des impatriés (MAJ- 21 min)0/1 étape
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - IV. Fiscalité des non résidents (2H)
A. Détermination du lieu d'imposition B. Retenues à la source applicables C. Régime d'imposition D. Cas pratiques E. Obligations déclaratives l'année du départ ou d'arrivée F. Obligations fiscalité - Autres impôts - Divers - CP2
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17 étapes
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A. Détermination du lieu d'imposition des revenus (4 min)0/1 étape
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B. Retenues à la source applicables (8 min)0/1 étape
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B. Retenue à la source (CGI, art. 182 B) (10 min)0/1 étape
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C. Régime d'imposition (3 min)0/1 étape
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C. Régime d'imposition - PRÉCISION 1 - Retenue à la source sur salaire (5 min)0/1 étape
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C. Régime d'imposition - PRÉCISION 2 - Comment bénéficier du taux moyen ? (13 min)0/2 étapes
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C. Régime d'imposition - Précision 3 - Plus-value de cession0/1 étape
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D. Cas pratiques (30 min)0/2 étapes
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D. Correction cas pratique 1 (11 min)0/0 étape
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E. Obligations déclaratives l'année du départ à l'étranger ou arrivée en France (4 min)0/1 étape
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F. Obligations fiscales du non résident - Autres impôts (1 min)0/1 étape
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F. Obligations fiscales du non résident - Divers (2 min de vidéos + 15 min de CP1 + 15 min CP2)0/3 étapes
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F. Correction CP2 -Exemple EAU (11 min)0/1 étape
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G. Simulateur d'impôts des non résidents (11 min)0/1 étape
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - V. Fiscalité immobilière des non résidents (2H10)
A. Synthèse revenus et plus-values B. Revenus immobiliers d'un bien détenu par une société C. Plus-value immobilière réalisée par une société D. Impôt sur le fortune immobilière E. Cas pratiques
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10 étapes
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A. Synthèse - Revenus et plus-values - (15 min)0/1 étape
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A. Synthèse - Revenus et plus-values - Précisions - Prélèvements sociaux pour un résident britannique (4 min)0/1 étape
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A. Synthèse - Revenus et plus-values - Précisions - Exonérations de plus-value (25 min)0/1 étape
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A. Synthèse - Revenus et plus-values - Précisions sur l'exonération des plus-values immobilières (8 min)0/1 étape
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B. Revenus immobiliers d'un bien détenu par une société française ou étrangère (10 min)0/1 étape
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C. Plus-value immobilière - Sociétés (10 min)0/1 étape
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D. Impôt sur la fortune immobilière (6 min)0/1 étape
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E. Cas pratiques (CP1 - 45 min + CP 2 - 15 min)0/3 étapes
MODULE 2 - Fiscalité des personnes morales (3H45)
A. Droit interne - Territorialité de l’impôt sur les sociétés B. Principes conventionnels d’établissement stable C. Résidence fiscale D. Non résident et exercice professionnel en France E. Cas pratique
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31 étapes
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Présentation (3 min)0/1 étape
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A. Droit interne - Territorialité de l’impôt sur les sociétés en France (14 min de vidéos + 20 min de cas pratiques)0/2 étapes
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B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable (15 min de vidéo + 15 min de CP1 + 15 min de CP2 + 15 min de CP3 + 15 min de CP4)0/5 étapes
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B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable - Corrigé CP 2 (8 min)0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable - Correction CP3 (6 min)0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable - Correction CP4 (5 min)0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable - Correction CP6 (10 min)0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 2. Notion d'établissement stable et commerce électronique (4 min)0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 3. Notion d'établissement stable et lieu d'imposition (8 min)0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 4. Rescrit Établissement stable0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 5 Exemple jurisprudentiel Bulgarie et Emirats (5 min)0/1 étape
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B. Principes conventionnels - 6 Exemple Rim'K (9 min)0/1 étape
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C. Principes conventionnels - Résidence fiscale des entreprises (3 min)0/4 étapes
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C. Principes conventionnels - Résidence fiscale des entreprises et assujettissement à l'impôt (5 min de vidéo + 10 min de cas pratique)0/2 étapes
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D. Non résident vs exercice professionnel en France (2 min de vidéo + 15 min de CP)0/2 étapes
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D. Non résident vs exercice professionnel en France - Correction CP1 (8 min)0/1 étape
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E. Cas pratiques (30 min)0/3 étapes
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E. Correction CP 1 - Exemple EAU (5 min)0/1 étape
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E. Correction CP 2 - Domiciliation d'entreprise vs Risques (cas pratiques) (5 min)0/1 étape
MODULE 3 - Savoir lire une convention fiscale - I. Principes généraux (6H30)
A. Comment lire une convention fiscale internationale ? B. Revenus immobiliers C. Revenus de capitaux mobiliers D. Redevances E. Tantièmes et jetons de présence F. Gains en capital G. Traitements et salaires H. Pensions et rentes viagères I. Artistes et sportifs J. Revenus non salariaux K. Autres revenus L. Fortune M. Elimination des doubles impositions N. Modalités d’octroi des avantages conventionnels O. Détermination des crédits d’impôts P. Utilisation des crédits d’impôts Q. Clause de non discrimination R. Procédure amiable S. Assistance administrative T. Clauses anti-abus U. Protocoles et autres documents V. Convention multilatérale de l’OCDE (CML)
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31 leçons
44 étapes
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A. Comment lire une convention fiscale internationale ? (13 min)0/1 étape
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B. Revenus immobiliers (4 min de vidéo + 15 min de cas pratique)0/2 étapes
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C. Revenus de capitaux mobiliers (10 min + 30 min de cas pratique)0/2 étapes
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C. Revenus de capitaux mobiliers - correction cas pratique (7 min)0/1 étape
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C. Revenus de capitaux mobiliers - correction cas pratique 7 (1 min)0/1 étape
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D. Redevances (8 min de vidéo + 15 min de cas pratiques)0/2 étapes
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E. Tantièmes et jetons de présence (3 min de vidéo + 15 min de cas pratique)0/2 étapes
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F. Gains en capital (9 min de vidéos + 30 min de cas pratique)0/3 étapes
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G. Traitements et salaires (5 min de vidéos + 40 min de cas pratiques)0/3 étapes
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G. Traitements et salaires - Correction Cas pratique 1 (7 min)0/1 étape
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G. Traitements et salaires - Correction CP2 (8 min)0/1 étape
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G. Traitements et salaires - Correction CP 3 Gabon0/1 étape
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H. Pensions et rentes viagères (3 min de vidéos + 15 min de CP 1 + 15 min de CP 2)0/3 étapes
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H. Pensions et rentes viagères - Correction CP 1 (5min)0/1 étape
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I. Artistes et sportifs (10 min + 20 min de cas pratique)0/2 étapes
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I. Artistes et sportifs - Correction cas pratique (8 min)0/1 étape
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J. Revenus non salariaux (7 min + Cas pratiques 15 min)0/2 étapes
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K. Autres revenus (2 min de vidéos + 5 min de cas pratique)0/2 étapes
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L. Fortune (3 min)0/1 étape
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M. Elimination des doubles impositions (10 min)0/1 étape
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N. Modalités d’octroi des avantages conventionnels (3 min)0/1 étape
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O. Détermination des crédits d’impôts (1 min)0/1 étape
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P. Utilisation des crédits d’impôts (1 min)0/1 étape
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Q. Clause anti-discrimination (4 min)0/1 étape
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R. Procédure amiable (1 min)0/1 étape
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S. Assistance administrative et recouvrement entre Etats (11 min)0/1 étape
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S. Assistance administrative et recouvrement entre Etats - Précisions - Nombre de demandes de renseignements fiscaux internationale (1 min)0/1 étape
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T. Clause anti-abus (2 min)0/1 étape
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U. Protocole et documents annexes (1 min)0/1 étape
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V. Convention multilatérale de l’OCDE (CML) (4 min)0/1 étape
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W. Assujettissement à l'impôt et application des conventions fiscales (29 min)0/1 étape
MODULE 3 - Savoir lire une convention fiscale - II. Etude comparative et récapitulatif (3H40)
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37 étapes
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Convention France Allemagne (7 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Andorre (12 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Andorre (résidence fiscale) (10 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Arabie saoudite (16 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Arabie saoudite - Et si Kylian Mbappé était allé en Arabie saoudite ? (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Argentine (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Brésil (vs France Croatie) (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale Cambodge (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale Chypre (10 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Croatie (vs France Brésil) (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï (16 min)0/0 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï (points d'attention) (8min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions JP (5 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions - Nouvelles conditions de résidence fiscale à Dubai (3 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions - Nouvel impôt sur les sociétés à Dubai (8 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions - Fiscalité et impôt sur les société MAJ (31 aout 2023) (29 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Etats-Unis (18 min)0/1 étape
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Convention fiscale France EAU - revenus immobiliers (22 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Estonie (5 min)0/1 étape
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Accord fiscal France Hong Kong (7 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Inde (8 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Ile Maurice ( 5 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Irlande (6 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Israel (6 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Italie (5 min)0/1 étape
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Convention fiscale Malte (12 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Maroc (1 min)0/1 étape
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Convention France Mexique (7 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Pays-bas (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale Roumanie (9 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Royaume-Uni (10 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Suisse (8 min)0/1 étape
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Convention fiscale France - Suisse (Donation et Succession) (17 min)0/1 étape
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Convention France Thaïlande (11 min)0/1 étape
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Convention fiscale Thaïlande - Précision (1 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Tunisie (11 min)0/1 étape
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Convention fiscale France Vietnam (8 min)0/1 étape
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Convention fiscale Ex - URSS - Biélorussie, Turkménistan et Kirghizistan (5 min)0/1 étape
MODULE 4 - Contrôle fiscal I. Principes généraux (1H)
A. Contrôle de la résidence fiscale B. Contrôle de la domiciliation fiscale (visite domiciliaire) C. Prescription D. Sanctions fiscales E. Sanction pénale (fraude fiscale) F. Représentant fiscal G. Cas pratiques
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17 étapes
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A. Contrôle de la résidence fiscale des personnes physiques (3 min)0/1 étape
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B. Contrôle de la domiciliation fiscale (visite domiciliaire) (6 min)0/1 étape
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B. Contrôle de la domiciliation fiscale - Risque Etablissement stable (1min)0/1 étape
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C. Prescription (2 min)0/1 étape
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D. Sanctions fiscales (1 min + 15 min de CP1 + 15 min de CP2)0/2 étapes
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D. Sanctions fiscales - Correction cas pratique 1 (6 min)0/1 étape
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D. Sanctions fiscales - Correction cas pratique 2 (9 min)0/1 étape
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E. Sanction pénale (fraude fiscale) (1 min)0/1 étape
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Interview Renaud Van Ruyembeke - Dans les coulisses des paradis fiscaux (30 min)0/1 étape
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Interview Stéphanie Gibaud Lanceur d'alerte - Affaire Fraude fiscale UBS (57 min)0/1 étape
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Fraude fiscale chez McDonald ? (15 min)0/1 étape
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Les vrais chiffres de la fraude (10 min)0/1 étape
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Comment frauder le Fisc en 2024 ? Rapport Tracfin (18 min)0/1 étape
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F. Représentant fiscal (1 min)0/1 étape
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G. Cas pratique (6 min)0/2 étapes
MODULE 4. - Contrôle fiscal II. Opérations internationales (4H30)
A. Transferts indirects de bénéfices à l’étranger (CGI, art. 57) B. Bénéfices provenant de sociétés établies dans un pays à régime fiscal privilégié (CGI, art. 209 B) C. Paiements à des résidents étrangers soumis à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 238 A) D. Opérations réalisées avec des Etats ou territoires non coopératifs (ETNC) (CGI, art. 238 0-A) E. Rémunérations de prestations de services versées à l’étranger (CGI, art. 155 A) F. Participations dans des structures financières établies dans un pays à fiscalité privilégié (CGI, art. 123 bis) G. Transfert d’actifs hors de France (CGI, art. 238 bis-0 I) H. Déclaration des dispositifs transfrontières (CGI art. 1649 AD à 1649 AH) I. Autres mesures de contrôle J. Exemple de contrôle des personnes physiques (résidence fiscale) K. Exemple de contrôle des personnes morales (établissement stable)
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25 leçons
35 étapes
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Présentation (2min)0/1 étape
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A. Transferts indirects de bénéfices à l'étranger (17 min + 15 min de CP)0/2 étapes
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A. Transferts indirects de bénéfices à l'étranger - Prix de transfert #1 Affaire McKinsey (16 min)0/1 étape
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A. Transferts indirects de bénéfices à l'étranger - Prix de transfert #2 Affaire McKinsey (8 min)0/1 étape
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A. Transferts indirects de bénéfices à l'étranger - Prix de transfert #3 Affaire McKinsey (11 min)0/1 étape
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A. Transferts indirects de bénéfices à l'étranger - Documentation complète (17 min)0/1 étape
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A. Transferts indirects de bénéfices à l'étranger - Tuto déclaration prix de transfert simplifiée 2257 (13 min de vidéos + 10 min de cas pratique)0/2 étapes
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B. Bénéfices provenant de sociétés établies dans un pays à régime fiscal privilégié (16 min de vidéo + 15 min de CP)0/2 étapes
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C. Paiements à des résidents étrangers soumis à un régime fiscal privilégié (14 min de vidéo + 15 min de cas pratique)0/2 étapes
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D. Opérations réalisées avec des Etats ou territoires non coopératifs (ETNC) (9 min)0/2 étapes
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E. Rémunérations de prestations de services versées à l’étranger (30 min)0/2 étapes
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E. Rémunération de prestations de services versées à l'étranger - Exemple (10 min)0/1 étape
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F. Participations dans des structures financières établies dans un pays à fiscalité privilégié (30 min)0/2 étapes
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F. Participations dans des structures financières établies dans un pays à fiscalité privilégié (13 min)0/2 étapes
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G. Transfert d’actifs hors de France (2 min)0/1 étape
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H. Déclaration des dispositifs transfrontières (2 min)0/1 étape
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I. Autres mesures de contrôle (10 min)0/1 étape
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I. Autres mesures de contrôle - Précisions - Projet CARF d'échange automatique d'informations international crypto (1 min)0/1 étape
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I. Autres mesures de contrôle - Précisions - Comment les fraudeurs évitent l'échange automatique d'informations bancaires ? (1 min)0/1 étape
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J. Exemple de contrôle fiscal des personnes physiques (résidence fiscale) (15 min)0/2 étapes
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K. Exemple de contrôle fiscal des personnes morales (établissements stables) (15 min)0/2 étapes
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Exemple récapitulatif avec Andorre (18 min)0/1 étape
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Exemple récapitulatif avec l'Ile Maurice (19 min)0/1 étape
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Exemple récapitulatif avec les Emirats (20 min)0/1 étape
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Cas pratique Karl Lagarfeld - 10 min0/1 étape
Boite à outils & Références utilisées - Fiscalité (20 min)
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10 leçons
10 étapes
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Pour aller plus loin - Doctrine fiscale internationale0/1 étape
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Pour aller plus loin - Conventions fiscales0/1 étape
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Pour aller plus loin - Fiscalité étrangère0/1 étape
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Pour aller plus loin - Fiches thématiques : les principaux revenus imposables en France des non-résidents0/1 étape
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Pour aller plus loin - Pays signataires - Echange automatique bancaire CRS0/1 étape
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Pour aller plus loin - Comment éviter la norme CRS ?0/1 étape
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Pour aller plus loin - Guide du jeune expat0/1 étape
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Pour aller plus loin - Dans quel pays s'expatrier pour rester proche de la communauté française ? (2 min)0/1 étape
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Pour aller plus loin - Comment rester affilié à l'assurance santé et cotiser à ses droits retraites en France ?0/1 étape
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Pour aller plus loin - On a réponse à toutes vos questions grâce à Chat Gpt ?(6 min)0/1 étape
L'optimisation fiscale internationale pour les nuls (Etude de cas pratiques)
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6 leçons
6 étapes
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L'optimisation fiscale pour les nuls #1 (6 min)0/1 étape
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L'optimisation fiscale pour les nuls #2 (8 min)0/1 étape
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L'optimisation fiscale pour les nuls #3 (8 min)0/1 étape
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Optimisation fiscale pour les nuls #4 (8 min)0/1 étape
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Optimisation fiscale pour les nuls #5 (6 min)0/1 étape
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Optimisation fiscale pour les nuls #6 (7 min)0/1 étape
Actualité fiscale 2023
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11 leçons
11 étapes
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Fiscalité internationale (résidence fiscale, contestation fiscale, convention fiscale, holding, loi de finances, etc) : on a réponse à toutes vos questions grâce à l'intelligence artificielle Chat Gpt! (6 min)0/1 étape
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Annonce d'un plan de lutte contre la fraude fiscale (1 min)0/1 étape
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Comment rater ton expatriation fiscale pour 3 raisons ? (1 min)0/1 étape
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Loi de finances pour 2023 et actualité fiscale 2022 - Fiscalité internationale (10 min)0/1 étape
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Loi de finances pour 2023 et actualité fiscale 2022 - Futur de la fiscalité internationale (5 min)0/1 étape
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Comment les fraudeurs évitent l'échange automatique d'informations bancaires ? (1 min)0/1 étape
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Plan de lutte contre les fraudes fiscale, sociale et douanière #1 (13 min)0/1 étape
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Plan de lutte contre les fraudes fiscale, sociale et douanière #2 (12 min)0/1 étape
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Fiscalité société Dubai MAJ (31 aout 2023)0/1 étape
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Projet de loi de finances pour 2024 - Présentation (septembre 2023)0/1 étape
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Vers une imposition mondiale minimale des personnes physiques ? #PLF20240/1 étape