Fiscalité internationale (tout connaitre - Intégral)
Accédez aux informations nécessaires pour maitriser la fiscalité internationale (personnes physiques et morales ; contrôle fiscal) et sécuriser vos opérations internationales
Voici tout le contenu de cette formation.
Présentation de la formation
1 leçon
1 étape
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1Sommaire (14 min)0/1 étape
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - I. Les obligations déclaratives avant départ (2H)
A. Premiers réflexes à avoir lors d’un départ à l’étranger 1.Changement d’adresse 2. Ambassade et consulat 3. Retraite et sécurité sociale 4. Check-list expatriation fiscale 5. Vie sur place 6. Fiscalité et Législation étrangère B. Obligations Exit-tax 1. Conditions d’application 2. Sursis de paiement 3. Obligations déclaratives 4. Fin du sursis de paiement 5. Dégrèvement d’office 6. Contrôle de l’administration fiscale 7. Comment échapper à l’Exit tax ? (Constitution d’une holding avant départ)
5 leçons
8 étapes
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1A. Les premiers réflexes à avoir lors d'un départ à l'étranger (26 min de vidéo + 15 min d'évaluation)0/2 étapes
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2A. Les premiers réflexes à avoir lors d'un départ à l'étranger - Précisions - TOP 10 des pays les plus compétitifs de l'OCDE pour une expatriation fiscale (1 min)0/1 étape
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3B. Obligations Exit tax (30 min) + CP 1 (15 min d'évaluation) + CP 2 (30 min d'évaluation)0/3 étapes
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4C. Obligations Exit tax - Recap (4 min)0/1 étape
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5Exit tax - MAJ 20250/1 étape
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - IV. Fiscalité des non résidents (2H)
A. Détermination du lieu d'imposition B. Retenues à la source applicables C. Régime d'imposition D. Cas pratiques E. Obligations déclaratives l'année du départ ou d'arrivée F. Obligations fiscalité - Autres impôts - Divers - CP2
15 leçons
18 étapes
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1A. Détermination du lieu d'imposition des revenus (4 min)0/1 étape
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2B. Retenues à la source applicables (8 min)0/1 étape
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3B. Retenue à la source (CGI, art. 182 B) (10 min)0/1 étape
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4C. Régime d'imposition (3 min)0/1 étape
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5C. Régime d'imposition - PRÉCISION 1 - Retenue à la source sur salaire (5 min)0/1 étape
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6C. Régime d'imposition - PRÉCISION 2 - Comment bénéficier du taux moyen ? (13 min)0/2 étapes
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7C. Régime d'imposition - Précision 3 - Plus-value de cession0/1 étape
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8D. Cas pratiques (30 min)0/2 étapes
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9D. Correction cas pratique 1 (11 min)0/0 étape
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10E. Obligations déclaratives l'année du départ à l'étranger ou arrivée en France (4 min)0/1 étape
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11F. Obligations fiscales du non résident - Autres impôts (1 min)0/1 étape
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12F. Obligations fiscales du non résident - Divers (2 min de vidéos + 15 min de CP1 + 15 min CP2)0/3 étapes
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13F. Correction CP2 -Exemple EAU (11 min)0/1 étape
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14G. Simulateur d'impôts des non résidents (11 min)0/1 étape
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15Dividendes et taux de retenue à la source (14 min)0/1 étape
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - II. Notion de résidence fiscale (2H)
A. Droit interne - Définition B. 1. Droit conventionnel - définition B. 2. Droit conventionnel - Assujettissement à l'impôt B. 3. Droit conventionnel - Mesures anti-abus B. 4. Droit conventionnel - Spécificités avec les Emirats-Arabes-Unis
26 leçons
30 étapes
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1A. 1. Droit interne - Définition (12 min de vidéo + 10 min d'évaluation)0/2 étapes
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2A. Droit interne : Complément (31 min)0/1 étape
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3A. 2. Droit interne - ACTU - Vers une résidence fiscale d'attache ? (4 min)0/1 étape
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4A. 2. Droit interne - Précisions - Comment rater ton expatriation fiscale pour 3 raisons ? (1 min)0/1 étape
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5Résidence fiscale en droit interne MAJ (32 min)0/1 étape
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6B. 1. Droit conventionnel - Définition (12 min de vidéo + 10 min de cas pratique 1 + 10 min de cas pratique 2)0/2 étapes
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7Résidence fiscale au sens conventionnelle (modele OCDE) (25 min) MAJ0/1 étape
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8B.1 Droit conventionnel - Définition - Cas du voyageur perpétuel (8 min)0/1 étape
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9B.1. Comment être résident fiscal nulle part ? (4min)0/1 étape
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10B. 1. Droit conventionnel - Définition - CORRECTION CP 2 - Mythe des 183 jours à l'étranger (7 min)0/1 étape
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11B. 2. Droit conventionnel - Assujettissement à l'impôt (9 min de vidéo + 10 min de cas pratique)0/2 étapes
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12B. 2. Droit conventionnel - Assujettissement à l'impôt - CORRECTION du cas pratique (8 min)0/1 étape
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13Résidence conventionnelle et assujettissement à l'impôt MAJ (13 min)0/1 étape
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14Couple mixte en fiscalité (21 min)0/1 étape
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15B. 3. Droit conventionnel - Mesures anti-abus conventionnelles (5 min)0/1 étape
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16B. 3. Droit conventionnel - Correction cas pratique 4 Bulgarie (7 min)0/1 étape
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17B. 4. Droit conventionnel - Spécificités Emirats arabes unis (EAU) (2 min de vidéo + 15 min de cas pratique)0/2 étapes
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18B. 4. Droit conventionnel - Spécificités Emirats arabes unis (EAU) - Risques et sécurisations de la résidence fiscale (3 min)0/1 étape
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19B. 4. Droit conventionnel - Spécificités Emirats arabes unis (EAU) - Correction CP (5 min)0/1 étape
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20C. Bientôt un impôt sur la nationalité ? (3min)0/1 étape
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21D. Comment perdre la nationalité française ? (7 min)0/1 étape
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22Exemple de remise en cause de résidence fiscale avec les Emirats (10 min)0/1 étape
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23Exemple de remise en cause avec les Emirats 2 (8 min)0/1 étape
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24Cas pratique : Affaire Samir Nasri (7 min)0/1 étape
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25Cas pratique : Affaire Carlos Ghosn (16 min)0/1 étape
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26Cas Pratique avec la République Dominicaine (7 min)0/1 étape
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - III. Résident fiscal et implications internationales (2H20)
A. Régime fiscal des impatriés B. Régime fiscal des salariés détachés à l'étranger C. Déclaration des revenus étrangers
17 leçons
19 étapes
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1A. Régime fiscal des impatriés - Explications (22 min)0/1 étape
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2A. Régime fiscal des impatriés - PRECISIONS (12 min)0/1 étape
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3A. Régime fiscal des impatriés - Comment faire une réclamation ? (11 min)0/1 étape
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4A. Régime fiscal des impatriés - 3 erreurs à éviter (9 min de vidéo + évaluation de 10 min))0/2 étapes
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5A. Régime des impatriés - Résumé en 2 minutes0/1 étape
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6A. Régime fiscal des impatriés Explications (4 min)0/1 étape
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7A. Tuto déclaration régime des impatriés (7 min)0/1 étape
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8B. Régime fiscal des salariés détachés à l'étranger (7 min)0/1 étape
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9C. Déclaration des revenus étranger (formulaire 2047) (14 min)0/1 étape
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10C. Déclaration des revenus étrangers (2047 Suisse) (7 min)0/1 étape
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11C. Déclaration des revenus étrangers - Cas pratiques (1H)0/2 étapes
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12C. Déclaration des revenus étrangers - Correction du cas pratique EAU (22 min)0/1 étape
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13C. TUTO Déclaration 2047 des revenus étranger 2024 (17 min)0/1 étape
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14D. Fiscalité des trusts (18 min)0/1 étape
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15E. Fiscalité en Outre Mer (6 min)0/1 étape
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16A. Régime des impatriés (MAJ- 21 min)0/1 étape
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177 erreurs à éviter (11 min)0/1 étape
MODULE 2 - Fiscalité des personnes morales (3H45)
A. Droit interne - Territorialité de l’impôt sur les sociétés B. Principes conventionnels d’établissement stable C. Résidence fiscale D. Non résident et exercice professionnel en France E. Cas pratique
22 leçons
34 étapes
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1Présentation (3 min)0/1 étape
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2A. Droit interne - Territorialité de l’impôt sur les sociétés en France (14 min de vidéos + 20 min de cas pratiques)0/2 étapes
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3Territorialité de l'impôt sur les sociétés (MAJ 12 min)0/1 étape
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4B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable (15 min de vidéo + 15 min de CP1 + 15 min de CP2 + 15 min de CP3 + 15 min de CP4)0/5 étapes
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5B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable - Corrigé CP 2 (8 min)0/1 étape
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6B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable - Correction CP3 (6 min)0/1 étape
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7B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable - Correction CP4 (5 min)0/1 étape
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8B. Principes conventionnels - 1. Notion d'établissement stable - Correction CP6 (10 min)0/1 étape
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9B. Principes conventionnels - 2. Notion d'établissement stable et commerce électronique (4 min)0/1 étape
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10B. Principes conventionnels - 3. Notion d'établissement stable et lieu d'imposition (8 min)0/1 étape
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11B. Principes conventionnels - 4. Rescrit Établissement stable0/1 étape
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12B. Principes conventionnels - 5 Exemple jurisprudentiel Bulgarie et Emirats (5 min)0/1 étape
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13B. Principes conventionnels - 6 Exemple Rim'K (9 min)0/1 étape
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14C. Principes conventionnels - Résidence fiscale des entreprises (3 min)0/4 étapes
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15C. Principes conventionnels - Résidence fiscale des entreprises et assujettissement à l'impôt (5 min de vidéo + 10 min de cas pratique)0/2 étapes
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16D. Non résident vs exercice professionnel en France (2 min de vidéo + 15 min de CP)0/2 étapes
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17D. Non résident vs exercice professionnel en France - Correction CP1 (8 min)0/1 étape
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18E. Cas pratiques (30 min)0/3 étapes
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19E. Correction CP 1 - Exemple EAU (5 min)0/1 étape
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20E. Correction CP 2 - Domiciliation d'entreprise vs Risques (cas pratiques) (5 min)0/1 étape
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21Etablissement stable d'une société luxembourgeoise (11 min)0/1 étape
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22MAJ Comment contester un redressement établissement stable ? (10 min)0/1 étape
MODULE 3 - Savoir lire une convention fiscale - I. Principes généraux (6H30)
A. Comment lire une convention fiscale internationale ? B. Revenus immobiliers C. Revenus de capitaux mobiliers D. Redevances E. Tantièmes et jetons de présence F. Gains en capital G. Traitements et salaires H. Pensions et rentes viagères I. Artistes et sportifs J. Revenus non salariaux K. Autres revenus L. Fortune M. Elimination des doubles impositions N. Modalités d’octroi des avantages conventionnels O. Détermination des crédits d’impôts P. Utilisation des crédits d’impôts Q. Clause de non discrimination R. Procédure amiable S. Assistance administrative T. Clauses anti-abus U. Protocoles et autres documents V. Convention multilatérale de l’OCDE (CML)
34 leçons
47 étapes
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1A. Comment lire une convention fiscale internationale ? (13 min)0/1 étape
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2B. Revenus immobiliers (4 min de vidéo + 15 min de cas pratique)0/2 étapes
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3C. Revenus de capitaux mobiliers (10 min + 30 min de cas pratique)0/2 étapes
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4C. Revenus de capitaux mobiliers - correction cas pratique (7 min)0/1 étape
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5C. Revenus de capitaux mobiliers - correction cas pratique 7 (1 min)0/1 étape
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6D. Redevances (8 min de vidéo + 15 min de cas pratiques)0/2 étapes
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7E. Tantièmes et jetons de présence (3 min de vidéo + 15 min de cas pratique)0/2 étapes
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8F. Gains en capital (9 min de vidéos + 30 min de cas pratique)0/3 étapes
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9G. Traitements et salaires (5 min de vidéos + 40 min de cas pratiques)0/3 étapes
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10G. Traitements et salaires - Correction Cas pratique 1 (7 min)0/1 étape
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11G. Traitements et salaires - Correction CP2 (8 min)0/1 étape
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12G. Traitements et salaires - Correction CP 3 Gabon0/1 étape
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13H. Pensions et rentes viagères (3 min de vidéos + 15 min de CP 1 + 15 min de CP 2)0/3 étapes
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14H. Pensions et rentes viagères - Correction CP 1 (5min)0/1 étape
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15I. Artistes et sportifs (10 min + 20 min de cas pratique)0/2 étapes
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16I. Artistes et sportifs - Correction cas pratique (8 min)0/1 étape
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17J. Revenus non salariaux (7 min + Cas pratiques 15 min)0/2 étapes
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18K. Autres revenus (2 min de vidéos + 5 min de cas pratique)0/2 étapes
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19L. Fortune (3 min)0/1 étape
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20M. Elimination des doubles impositions (10 min)0/1 étape
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21N. Modalités d’octroi des avantages conventionnels (3 min)0/1 étape
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22O. Détermination des crédits d’impôts (1 min)0/1 étape
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23P. Utilisation des crédits d’impôts (1 min)0/1 étape
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24Q. Clause anti-discrimination (4 min)0/1 étape
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25R. Procédure amiable (1 min)0/1 étape
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26S. Assistance administrative et recouvrement entre Etats (11 min)0/1 étape
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27S. Assistance administrative et recouvrement entre Etats - Précisions - Nombre de demandes de renseignements fiscaux internationale (1 min)0/1 étape
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28T. Clause anti-abus (2 min)0/1 étape
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29U. Protocole et documents annexes (1 min)0/1 étape
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30V. Convention multilatérale de l’OCDE (CML) (4 min)0/1 étape
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31W. Assujettissement à l'impôt et application des conventions fiscales (29 min)0/1 étape
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32Prestations de services ou redevances ? (13 min)0/1 étape
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33Fiscalité des logiciels (11 min)0/1 étape
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34Notion de bénéficiaire effectif (15 min)0/1 étape
MODULE 3 - Savoir lire une convention fiscale - II. Etude comparative et récapitulatif (3H40)
47 leçons
46 étapes
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1Convention fiscale France Afrique du Sud (11 min)0/1 étape
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2Convention France Allemagne (7 min)0/1 étape
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3Convention fiscale France Andorre (12 min)0/1 étape
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4Convention fiscale France Andorre (résidence fiscale) (10 min)0/1 étape
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5Convention fiscale France Arabie saoudite (16 min)0/1 étape
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6Convention fiscale France Arabie saoudite - Et si Kylian Mbappé était allé en Arabie saoudite ? (1 min)0/1 étape
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7Convention fiscale France Argentine (1 min)0/1 étape
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8Convention fiscale France Brésil (vs France Croatie) (1 min)0/1 étape
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9Convention fiscale Cambodge (1 min)0/1 étape
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10Convention fiscale France Chine (17 min)0/1 étape
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11Convention fiscale Chypre (10 min)0/1 étape
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12Convention fiscale France Croatie (vs France Brésil) (1 min)0/1 étape
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13Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï (16 min)0/0 étape
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14Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï (points d'attention) (8min)0/1 étape
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15Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions JP (5 min)0/1 étape
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16Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions - Nouvelles conditions de résidence fiscale à Dubai (3 min)0/1 étape
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17Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions - Nouvel impôt sur les sociétés à Dubai (8 min)0/1 étape
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18Convention fiscale France Émirats arabes unis - Dubaï - Précisions - Fiscalité et impôt sur les société MAJ (31 aout 2023) (29 min)0/1 étape
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19Convention fiscale France Espagne (14 min)0/1 étape
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20Convention fiscale France Etats-Unis (18 min)0/1 étape
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21Convention fiscale France EAU - revenus immobiliers (22 min)0/1 étape
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22Convention fiscale France Estonie (5 min)0/1 étape
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23Convention fiscale France Grèce (11 min)0/1 étape
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24Accord fiscal France Hong Kong (7 min)0/1 étape
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25Convention fiscale France Inde (8 min)0/1 étape
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26Convention fiscale France Ile Maurice ( 5 min)0/1 étape
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27Convention fiscale France Irlande (6 min)0/1 étape
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28Convention fiscale France Israel (6 min)0/1 étape
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29Convention fiscale France Italie (5 min)0/1 étape
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30Convention fiscale Malte (12 min)0/1 étape
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31Convention fiscale France Maroc (1 min)0/1 étape
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32Convention France Mexique (7 min)0/1 étape
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33Convention fiscale France Ouzbékistan (13 min)0/1 étape
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34Convention fiscale France Panama (20 min)0/1 étape
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35Convention fiscale France Pays-bas (1 min)0/1 étape
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36Convention fiscale Roumanie (9 min)0/1 étape
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37Convention fiscale France Royaume-Uni (10 min)0/1 étape
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38Convention fiscale France Suisse (8 min)0/1 étape
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39Convention fiscale France - Suisse (Donation et Succession) (17 min)0/1 étape
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40Convention fiscale France Slovénie (10 min)0/1 étape
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41Convention France Thaïlande (11 min)0/1 étape
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42Convention fiscale Thaïlande - Précision (1 min)0/1 étape
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43Convention fiscale France Tunisie (11 min)0/1 étape
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44Convention fiscale France Vietnam (8 min)0/1 étape
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45Convention fiscale Ex - URSS - Biélorussie, Turkménistan et Kirghizistan (5 min)0/1 étape
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46Risques avec un pays non conventionné (Exemple du Paraguay) (23 min)0/1 étape
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47Convention fiscale France Turquie (10 min)0/1 étape
MODULE 4 - Contrôle fiscal I. Principes généraux (1H)
A. Contrôle de la résidence fiscale B. Contrôle de la domiciliation fiscale (visite domiciliaire) C. Prescription D. Sanctions fiscales E. Sanction pénale (fraude fiscale) F. Représentant fiscal G. Cas pratiques
18 leçons
20 étapes
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1A. Contrôle de la résidence fiscale des personnes physiques (3 min)0/1 étape
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2B. Contrôle de la domiciliation fiscale (visite domiciliaire) (6 min)0/1 étape
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3B. Contrôle de la domiciliation fiscale - Risque Etablissement stable (1min)0/1 étape
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4C. Prescription (2 min)0/1 étape
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5D. Sanctions fiscales (1 min + 15 min de CP1 + 15 min de CP2)0/2 étapes
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6D. Sanctions fiscales - Correction cas pratique 1 (6 min)0/1 étape
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7D. Sanctions fiscales - Correction cas pratique 2 (9 min)0/1 étape
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8E. Sanction pénale (fraude fiscale) (1 min)0/1 étape
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9Interview Renaud Van Ruyembeke - Dans les coulisses des paradis fiscaux (30 min)0/1 étape
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10Interview Stéphanie Gibaud Lanceur d'alerte - Affaire Fraude fiscale UBS (57 min)0/1 étape
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11Fraude fiscale chez McDonald ? (15 min)0/1 étape
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12Les vrais chiffres de la fraude (10 min)0/1 étape
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13Comment frauder le Fisc en 2024 ? Rapport Tracfin (18 min)0/1 étape
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14F. Représentant fiscal (1 min)0/1 étape
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15G. Cas pratique (6 min)0/2 étapes
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16Leçon sans nom0/1 étape
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17MAJ Comment contester une perquisition fiscale (11 min)0/1 étape
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18MAJ Projet de loi contre les fraudes 2026 (5min)0/1 étape
MODULE 4. - Contrôle fiscal II. Opérations internationales (4H30)
A. Transferts indirects de bénéfices à l’étranger (CGI, art. 57) B. Bénéfices provenant de sociétés établies dans un pays à régime fiscal privilégié (CGI, art. 209 B) C. Paiements à des résidents étrangers soumis à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 238 A) D. Opérations réalisées avec des Etats ou territoires non coopératifs (ETNC) (CGI, art. 238 0-A) E. Rémunérations de prestations de services versées à l’étranger (CGI, art. 155 A) F. Participations dans des structures financières établies dans un pays à fiscalité privilégié (CGI, art. 123 bis) G. Transfert d’actifs hors de France (CGI, art. 238 bis-0 I) H. Déclaration des dispositifs transfrontières (CGI art. 1649 AD à 1649 AH) I. Autres mesures de contrôle J. Exemple de contrôle des personnes physiques (résidence fiscale) K. Exemple de contrôle des personnes morales (établissement stable)
30 leçons
40 étapes
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1Présentation (2min)0/1 étape
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2A. Transferts indirects de bénéfices à l'étranger (17 min + 15 min de CP)0/2 étapes
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3A. Transferts indirects de bénéfices à l'étranger - Prix de transfert #1 Affaire McKinsey (16 min)0/1 étape
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4A. Transferts indirects de bénéfices à l'étranger - Prix de transfert #2 Affaire McKinsey (8 min)0/1 étape
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5A. Transferts indirects de bénéfices à l'étranger - Prix de transfert #3 Affaire McKinsey (11 min)0/1 étape
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6A. Transferts indirects de bénéfices à l'étranger - Documentation complète (17 min)0/1 étape
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7A. Transferts indirects de bénéfices à l'étranger - Tuto déclaration prix de transfert simplifiée 2257 (13 min de vidéos + 10 min de cas pratique)0/2 étapes
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8B. Bénéfices provenant de sociétés établies dans un pays à régime fiscal privilégié (16 min de vidéo + 15 min de CP)0/2 étapes
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9C. Paiements à des résidents étrangers soumis à un régime fiscal privilégié (14 min de vidéo + 15 min de cas pratique)0/2 étapes
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10D. Opérations réalisées avec des Etats ou territoires non coopératifs (ETNC) (9 min)0/2 étapes
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11E. Rémunérations de prestations de services versées à l’étranger (30 min)0/2 étapes
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12E. Rémunération de prestations de services versées à l'étranger - Exemple (10 min)0/1 étape
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13E. Versement de management fees à l'étranger - Exemple (11 min)0/1 étape
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14F. Participations dans des structures financières établies dans un pays à fiscalité privilégié (30 min)0/2 étapes
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15F. Participations dans des structures financières établies dans un pays à fiscalité privilégié (13 min)0/2 étapes
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16G. Transfert d’actifs hors de France (2 min)0/1 étape
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17H. Déclaration des dispositifs transfrontières (2 min)0/1 étape
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18I. Autres mesures de contrôle (10 min)0/1 étape
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19I. Autres mesures de contrôle - Précisions - Projet CARF d'échange automatique d'informations international crypto (1 min)0/1 étape
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20I. Autres mesures de contrôle - Précisions - Comment les fraudeurs évitent l'échange automatique d'informations bancaires ? (1 min)0/1 étape
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21J. Exemple de contrôle fiscal des personnes physiques (résidence fiscale) (15 min)0/2 étapes
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22K. Exemple de contrôle fiscal des personnes morales (établissements stables) (15 min)0/2 étapes
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23Exemple récapitulatif avec Andorre (18 min)0/1 étape
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24Exemple récapitulatif avec l'Ile Maurice (19 min)0/1 étape
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25Exemple récapitulatif avec les Emirats (20 min)0/1 étape
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26Cas pratique Karl Lagarfeld - 10 min0/1 étape
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27Comment contester une perquisition fiscale (L 16 B du LPF) (11 min)0/1 étape
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28La perquisition fiscale d'Hasheur (LPF, art. 16 B) - Société luxembourgeoise, établissement stable France (16 min)0/1 étape
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29Exemple : Portage salarial avec société étrangère (11 min)0/1 étape
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30La perquisition fiscale d'Angèle (LPF, art. 16 B) - Société belge et établissement stable en France (10 min)0/1 étape
MODULE 5. L'optimisation fiscale internationale pour les nuls (Etude de cas pratiques)
7 leçons
7 étapes
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1L'optimisation fiscale pour les nuls #1 (6 min)0/1 étape
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2L'optimisation fiscale pour les nuls #2 (8 min)0/1 étape
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3L'optimisation fiscale pour les nuls #3 (8 min)0/1 étape
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4Optimisation fiscale pour les nuls #4 (8 min)0/1 étape
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5Optimisation fiscale pour les nuls #5 (6 min)0/1 étape
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6Optimisation fiscale pour les nuls #6 (7 min)0/1 étape
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7Exemple Dirigeant SAS française avec domicile aux Emirats (8 min)0/1 étape
MODULE 5. - Optimisation fiscale internationale (1h15)
4 leçons
4 étapes
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1Comment faire une cash out à l'étranger ? (44 min)0/1 étape
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2S'expatrier au Maroc (28 min)0/1 étape
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3Cash out à l'étranger (focus cession de titres) (19 min)0/1 étape
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4Cash out à l'étranger (focus sur les forfaits fiscaux et régime non dom) (16 min)0/1 étape
MODULE 1 Fiscalité des personnes physiques - V. Fiscalité immobilière des non résidents (2H10)
A. Synthèse revenus et plus-values B. Revenus immobiliers d'un bien détenu par une société C. Plus-value immobilière réalisée par une société D. Impôt sur le fortune immobilière E. Cas pratiques
8 leçons
10 étapes
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1A. Synthèse - Revenus et plus-values - (15 min)0/1 étape
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2A. Synthèse - Revenus et plus-values - Précisions - Prélèvements sociaux pour un résident britannique (4 min)0/1 étape
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3A. Synthèse - Revenus et plus-values - Précisions - Exonérations de plus-value (25 min)0/1 étape
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4A. Synthèse - Revenus et plus-values - Précisions sur l'exonération des plus-values immobilières (8 min)0/1 étape
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5B. Revenus immobiliers d'un bien détenu par une société française ou étrangère (10 min)0/1 étape
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6C. Plus-value immobilière - Sociétés (10 min)0/1 étape
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7D. Impôt sur la fortune immobilière (6 min)0/1 étape
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8E. Cas pratiques (CP1 - 45 min + CP 2 - 15 min)0/3 étapes
Boite à outils & Références utilisées - Fiscalité (20 min)
10 leçons
10 étapes
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1Pour aller plus loin - Doctrine fiscale internationale0/1 étape
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2Pour aller plus loin - Conventions fiscales0/1 étape
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3Pour aller plus loin - Fiscalité étrangère0/1 étape
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4Pour aller plus loin - Fiches thématiques : les principaux revenus imposables en France des non-résidents0/1 étape
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5Pour aller plus loin - Pays signataires - Echange automatique bancaire CRS0/1 étape
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6Pour aller plus loin - Comment éviter la norme CRS ?0/1 étape
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7Pour aller plus loin - Guide du jeune expat0/1 étape
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8Pour aller plus loin - Dans quel pays s'expatrier pour rester proche de la communauté française ? (2 min)0/1 étape
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9Pour aller plus loin - Comment rester affilié à l'assurance santé et cotiser à ses droits retraites en France ?0/1 étape
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10Pour aller plus loin - On a réponse à toutes vos questions grâce à Chat Gpt ?(6 min)0/1 étape